Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site :

Le site https://www.leparcahuitres.fr/ est édité par LES MARQUYSES – LE PARC A HUITRES SARL de 8000€ entreprise immatriculée au RCS de Auch sous B 492 145 131 et dont le siège social se trouve 6 allées Lucie Aubrac, 32000 Auch. Siret :   492 145 131 00024    - N° de TVA intracommunautaire : FR 544 921 45 131


Directeur de la publication : André Pédemanaud, Président de LES MARQUYSES – LE PARC A HUITRES SARL, joignable au 05 62 70 07 40 ou à l'adresse contact@leparcahuitres.fr.


Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site Internet www.leparcahuitres.fr 

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SARL LES MARQUYSES tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément reconnu l’applicabilité par écrit.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Les commandes sont effectives dès la réception du règlement.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande du client, la SARL LES MARQUYSES s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande du client aurait déjà été débité par le vendeur et qu’aucune modification de la commande ne semble être possible, le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
Toute clause émanant du client, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du vendeur. En cas de non retrait de la commande par le client, les sommes versées en avances ne seront pas remboursées.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraires, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours. 
Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s’entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport. Le montant total de la commande sera indiqué avant l’enregistrement de la commande par le client. Lors de la validation de la commande, le client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte. 
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du client valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.  Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.leparcahuitres.fr 
Par ailleurs, lors du paiement par carte bancaire, différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

ARTICLE 4 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la loi et notamment l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de « fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Aussi en l’absence de problèmes constatés par le client à la livraison le droit de rétractation ne peut pas être exercé. 

Concernant les denrées non périssables (bouteilles de vin, boîtes de conserves, etc.  …) le droit de rétractation s’exerce selon les conditions suivantes : que l’article à reprendre soit intact et qu’il n’ait pas été entamé ou ouvert.

ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la Loi, le transfert de propriété des marchandises intervient après le paiement intégral du prix en principal et accessoires.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le vendeur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les éventuels litiges pouvant survenir lors du traitement de la commande du client.  A défaut d’accord amiable entre les parties,  le tribunal du lieu de livraison sera seul compétent.

ARTICLE 7 – DISPOSITION INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : contact@leparcahuitres.fr